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Expérimentation Prado Sorties Précoces

L’expérimentation des sorties précoces de maternité est mise en place.

Cette expérimentation s’appuie sur les recommandations de l’HAS de mars 2014 :
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2014-03/recommandations_-_sortie_de_maternite_apres_accouchement.pdf

L’HAS a défini les sorties précoces comme des sorties ayant lieu au cours des 72 premières heures après un accouchement par voie basse et au cours des 96 premières heures après un accouchement par césarienne.

La prise en charge des patientes en sorties précoces de maternité nécessite la réalisation, en ville, d’une surveillance médicale efficiente comprenant les examens cliniques appropriés de la mère et de l’enfant, ainsi que la proposition des tests de dépistage actuellement effectués en établissement de santé (test de Guthrie, dépistage surdité).

Cette expérimentation est mise en place à la demande de la CNAM.

Lors de l’entrevue de décembre avec Mr Nicolas REVEL (nouveau directeur de la CNAMTS), l’UNSSF a bien insisté sur le besoin en parallèle d’un accompagnement par travailleuse  familiale au domicile. Il ne faut pas régresser dans la prise en charge des naissances  et il faudrait permettre aux femmes un retour à la maison intégrant aussi le repos.

L’UNSSF, avant de signer ce protocole,  a obtenu

  • qu’en anténatal, le plus précocement possible, soit mis à disposition des femmes, une information sur l’importance de contacter les sages-femmes libérales afin de préparer  la sortie de la maternité dans les meilleures conditions.
  • que le document d’éligibilité de la patiente, rempli dans l’établissement de santé puisse être signé par les sages-femmes puisque nous sommes dans le cadre de la physiologie, alors que le document initial proposé devait porter la signature du médecin.

Quelle prise en charge des patientes dans le cadre du PRADO sorties précoces ?

Le PRADO sorties précoces consistera en l’intervention d’une sage-femme libérale au domicile de la patiente:

  • à raison de  3 visites, dont 2 obligatoires, la 3ème étant recommandée.
  • La première visite doit impérativement avoir lieu dans les 24 heures suivant la sortie de la maternité.
  • La seconde et la troisième visite sont planifiées selon l’appréciation de la sage-femme libérale.
  • Les maternités qui participeront à l’expérimentation s’engagent à prendre contact avec la sage-femme choisie, à transmettre la fiche de liaison et à désigner une personne référent dans le service afin de faciliter la communication.

Rappels relatifs à la nomenclature applicable, selon la NGAP

Les sages-femmes peuvent coter 2 types d’actes entre la sortie de maternité et la consultation médicale post natale obligatoire :

  • Forfait journalier de surveillance à domicile, pour la mère et l’enfant, de J2 à J7 (J1 étant le jour de l’accouchement – fin 2015, avec l’application de la CCAM, le jour de l’accouchement deviendra J0).
    Les 2 premiers forfaits sont cotés SF 16,5 soit 46,20 euros par forfait à ce jour, les suivants SF 12 soit 33,60 euros par forfait à ce jour.
  • C ou V pour la mère et/ou l’enfant, en fonction de la nécessité, après J7

Rémunération expérimentale spécifique

Un mode de rémunération complémentaire spécifique à l’expérimentation valorisant les nouvelles missions de la sage-femme libérale dans le cadre de l’extension du PRADO aux patientes en sortie précoce, notamment au regard de la réalisation des tests néo-natals sera mis en place.

En complément de l’actuel forfait de surveillance :

1/un forfait de 20 euros par dossier pour :

  • disponibilité de la sage-femme sous 24h après la sortie de la maman
  • suivi de l’ictère, conformément aux recommandations
  • retour d’information à la maternité et au médecin traitant

Ou

2/un forfait de 25,60 euros

Pour les dossiers ou la sage-femme libérale a réalisé le Guthrie, (voir lettre AFDPHE jointe pour la nouvelle procédure).

Cette rémunération est expérimentale, son règlement pour l’instant sera trimestriel (car pas encore intégrée à la NGAP).

L’expérimentation débutera au premier trimestre 2015 et durera au moins 1 an à compter de son démarrage effectif.

Vous trouverez ci-joint la liste des départements et des établissements qui devraient participer à l’expérimentation, cette liste peut évoluer à l’intérieur des départements choisis.
Une information est prévue pour les sages-femmes libérales des départements où l’expérimentation aura lieu.
En 2016, un bilan sera réalisé et présenté en Commission Paritaire Nationale.

Télécharger Annexe 1

Télécharger Annexe 2

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