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Sages-femmes libérales / 1ère réunion de négociations / CNAM

Le 1er juin les négociations pour un nouvel avenant à la convention nationale des sages-femmes libérales  concernant la télémédecine et l’implication des sages-femmes dans les actions du rapport des « 1000 premiers jours » ont démarré en présence de Thomas Fatome, Directeur de la Caisse nationale d’Assurance Maladie.

Les points abordés :

  • La télémédecine (dont les conditions d’accès pour les sages-femmes ont été prolongées jusqu’au 30 septembre 2021 par l’arrêté du 1er juin 2021 concernant la gestion de sortie de crise sanitaire).
  • La proposition de création de 2 entretiens postnataux et l’aménagement des séances postnatales (revalorisation et possibilité de les proposer en groupe).
  • Les mesures concernant les adaptations nécessaires suite à l’adoption de la loi Rist (prolongation des arrêts de travail, patientes adressées directement par la sage-femme au médecin spécialiste…)

Ce début de négociation a été l’occasion pour l’UNSSF d’insister auprès de la CNAM sur plusieurs autres sujets :

  • L’impossibilité pour les sages-femmes de prescrire les « 15 jours pathologiques » d’arrêt de travail et de fait que les patientes sont « pénalisées » quand la prescription est faite par une sage-femme (indemnisation en maladie à 50% seulement).
  • La confirmation de la possibilité de tarification des actes pour l’entourage et les conjoints en particulier pour coter les actes en lien avec les dépistages des IST (en arbitrage actuellement au Ministère).
  • La demande de revalorisation de la lettre clé SF (il nous a été opposé que ce tarif ne pourrait être renégocié qu’au renouvellement de la convention en octobre 2022).
  • L’ouverture de négociations sur les actes de l’accompagnement global, qui semble toujours suspendue au rapport sur la profession que l’IGAS doit rendre courant juin.

Vous trouverez les propos liminaires de l’UNSSF ci-dessous :

propos liminaires 1 juin 2021.pdf

Nous attendons les propositions de la CNAM suite à cette première séance de discussion.

Prochaine étape le 15 juin.

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