PRESCRIPTIONS, IST, VACCINATIONS : nouvelles dispositions

Deux nouveaux décrets et un arrêté concernant notre exercice professionnel ont été publiés.
Le premier décret concerne le droit de prescription des sages-femmes (médicaments et dispositifs médicaux).
Le second décret précise la participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles.
L’arrêté précise les vaccinations que les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer.

 

I – Décret n° 2022-325 du 5 mars 2022 fixant la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire

Liste médicaments et dispositifs médicaux Sages-Femmes Décret 5 mars 2022.pdf

Ce décret précise les médicaments par classes thérapeutiques et les dispositifs médicaux, que les sages-femmes peuvent se procurer pour leur usage professionnel et qu’elles peuvent prescrire à la femme, à l’enfant et à l’homme partenaire de la femme ou aux personnes qui vivent régulièrement
dans l’entourage de l’enfant ou de la femme enceinte.

Nous vous présentons ci-dessous les changements :
en bleu : les ajouts,
en barré : les mentions supprimées.

Tableau 1 : PRESCRIPTION AUPRÈS DES FEMMES

4° Anesthésiques locaux : crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne

5° Anti-infectieux:

• Antibiotiques par voie orale, selon les recommandations établies par la Haute Autorité de santé et les sociétés savantes, dans le traitement curatif de première ligne
  a) des bactériuries asymptomatiques chez la femme enceinte, prescription non renouvelable pour une infection donnée;
  b) des cystites simples, sans facteur de risque de complications.
• Anti-infectieux par voie localeou orale dans le traitement curatif de première ligne des vaginoses ou vaginites, selon les recommandations établies par la Haute Autorité de santé et les sociétés savantes;
• Antiviraux en prévention des récurrences d’herpès génital en fin de grossesse et lors d’une primo-infection;
• Antibiotiques par voie orale ou parentérale dans le traitement des infections sexuellement transmissibles à Chlamydiae trachomatis et à Neisseria gonorrhoeae suivant les recommandations de la Haute Autorité de santé;
• Anti-infectieux par voie locale ou orale dans le traitement curatif des infections génitales basses à Trichomonas vaginalis.
• nalbuphine, ampoules dosées à 20 mg. La prescription est réalisée dans le cadre d’un protocole mis en place avec le médecin anesthésiste-réanimateur.L’usage est limité au début du travail et à une seule ampoule par patiente prescription dans un contexte hospitalier en seconde intention pour la prise en charge de la phase de latence. Ne pas dépasser 20 mg sans l’avis d’un médecin.

9° Anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) uniquement pour la prise en charge de la douleur en post-partum immédiat, dans le cadre de l’IVG ou dans le cadre de dysménorrhées primaires, à l’exclusion des spécialités indiquées spécifiquement dans la prise en charge symptomatique d’affections rhumatismales.

15° Médicaments topiques à activité́ trophique et protectrice par voie locale

II. – renouvellement d’une prescription faite par un médecin :
2° Nicardipine Nifédipine

Tableau 2 : PRESCRIPTION AUPRÈS DES NOUVEAU-NÉS

10° Pansements gastro-intestinaux

Tableau 3 : PRESCRIPTION AUPRÈS DES HOMMES PARTENAIRES DE LEURS PATIENTES

1° Antibiotiques par voie orale ou parentérale dans le traitement des infections sexuellement transmissibles asymptomatiques à Chlamydiae trachomatis et à Neisseria gonorrhoeae suivant les recommandations de la Haute Autorité de santé.

2° Anti-infectieux par voie orale dans le traitement curatif des infections asymptomatiques à Trichomonas vaginalis chez les partenaires des femmes ayant une infection à ce germe.

Tableau 6 : DISPOSITIFS MÉDICAUX

12° Dispositifs d’autosurveillance de la glycémie : lecteur de glycémie, bandelettes d’autocontrôle de la glycémie, autopiqueur, lancettes.

13° Pessaires.

 

II – Décret n° 2022-326 du 5 mars 2022 relatif à la participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles

Dépistage et traitement des IST- Sages Femmes – décret 5 mars 2022.pdf

Ce décret précise la participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles

Tableau 1 : Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être dépistées chez la femme et l’homme partenaire de la femme
VIH, Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Syphilis

Tableau 2 : Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être dépistées et traitées (traitement de première intention) chez la femme et l’homme partenaire de la femme
Infection à Chlamydia trachomatis et à Neisseria gonorrhoeae : chez la femme asymptomatique ou présentant une symptomatologie d’infection génito-urinaire basse; chez l’homme asymptomatique.

Tableau 3: Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être traitées (traitement de première intention) chez la femme et l’homme partenaire de la femme
Trichomonas vaginalis : chez la femme asymptomatique ou présentant une symptomatologie d’infection génitale basse et chez l’homme asymptomatique partenaire d’une patiente ayant une infection à ce germe.
Infection à Herpès génital : chez la femme avec une symptomatologie génitale et en prévention des récurrences.

Tableau 4 : Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être dépistées chez l’homme partenaire de la femme avec orientation immédiate vers un médecin ou un service spécialisé
Infection à Chlamydia trachomatis et à Neisseria gonorrhoeae : chez l’homme présentant une symptomatologie d’infection génito-urinaire basse.

Le dépistage des infections à papillomavirus humains (HPV) peut être réalisé par les sages-femmes pour leurs patientes suivant les recommandations en vigueur.

 

III – Arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer

Cet arrêté a été publié car l’ancienne liste des vaccinations était inscrite dans l’arrêté du 12 octobre 2011 qui a été abrogé.
Il n’y a pas de changements dans les vaccins que les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer chez les femmes, les nouveau-nés et les personnes qui vivent régulièrement dans l’entourage de l’enfant ou de l’entourage de la femme enceinte.

L’UNSSF demande depuis des années l’abrogation de ces listes, qu’il s’agisse de médicaments ou de dispositifs médicaux.
Nous souhaitons qu’il soit acté que les sages-femmes puissent prescrire tout ce qui concerne l’exercice de notre profession.

 

UNSSF, document mis à jour Mars 2022.