Un point sur le zonage et la démographie sage-femme sur le territoire
Comme convenu lors de la dernière Commission Paritaire Nationale des sages-femmes du 19 septembre 2016, une réunion portant sur la démographie, a été organisée le 11 octobre 2016 en présence de deux collaboratrices de la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques).
Afin de définir les «besoins» en sages-femmes sur le territoire, il a été présenté un mode de calcul qui se définit comme APL : Accessibilité Potentielle Localisée.
Le calcul de l’APL tient compte :
– des cabinets de sages-femmes libérales, cabinets secondaires inclus
– de l’activité comptabilisée en Équivalents Temps Plein (ETP), estimée à partir des honoraires perçus dans l’année
– d’un recours dégressif avec la distance entre 0 et 45 minutes (seuils à 15 min, 30 min et 45 min).
– pour une population définie
L’APL est fondée sur des données existantes provenant d’autres instances – Localisation des cabinets : SNIIR-AM 2013 (Cnamts) – Populations municipales : Recensement de population 2011 (Insee) – Consommation de soins par tranche d’âge : EGB 2013 (Cnamts) – Distancier : Metric (Insee).
Si la section professionnelle de la Commission Paritaire Nationale (dont font partie vos représentants UNSSF) décide qu’il est intéressant d’inclure l’APL dans les décisions sur un nouveau zonage, elle aura un certain nombre de choix à faire :
– Souhaitons-nous inclure (sous condition que la DREES nous les fournisse rapidement) les données plus dynamiques de l’APL dans notre réflexion sur le zonage, ou continuerons-nous de baser notre calcul sur la simple densité (X SFL pour X population définie).
Dans ce cas il faut impérativement nous mettre d’accord sur le calcul d’un équivalent temps plein ETP, ici basé sur le revenu médian
– Se mettre d’accord sur les périmètres de calcul, 15/30/45 minutes avec leur coefficient, et sur le maillage qui, à priori, s’oriente vers le bassin de vie. La situation des grandes villes n’est pas vraiment élucidée.
– Souhaitons-nous inclure la présence d’autres professions médicales sur le terrain dans notre calcul (et de quelle façon ça devrait intervenir ?)
Nous avons demandé à la DREES la possibilité d’au moins tenter de superposer des APL de plusieurs professions médicales et de voir ce qui peut en résulter (les zones de Nantes et de l’Isère ont été proposées comme zones test).
– Basons-nous les calculs sur la population en général, sur les femmes de 15 à 45 ans ou sur une population de femmes standardisée selon un nombre d’actes attendu par groupe d’âge ?
Certains décrets concernant le zonage en général, doivent sortir d’ici la fin de l’année, puis des arrêtés vont suivre en début d’année 2017.
Pour les médecins il s’agit essentiellement d’incitation à l’installation, pour les sages-femmes nous devrions définir les « bornes » de notre zonage.
Nous avons encore une fois réclamé des chiffres sur les aides à l’installation, évaluation du dispositif qualitatif et quantitatif, et sur les demandes refusées en zone sur dotée.
La CNAM propose dès que possible de faire évoluer le zonage par un avenant à la convention, en précisant le temps du dispositif (elle ne souhaite pas de révision systématique inférieure à 3 ans), les dérogations possibles, ce que les ARS pourraient changer dans le zonage retenu et la méthode de la base du calcul.
Nous avons discuté la possibilité de changer la définition des zones dans un périmètre donné si d’importantes évolutions en font sentir le besoin.
Rien n’est donc encore décidé et nous réclamons constamment un aboutissement de ce dossier.
POUR PLUS DE PRECISION, VOIR LA NOTICE DANS LE DOSSIER « APL » :
Vous trouverez ici des données intéressantes également :
Sont intéressants à regarder sur ce dernier lien : le dossier APL du 16 10 2014 et le document du 10 10 2016 ER 977 sur les données sur le suivi de grossesse : par qui ou quoi et comment sont suivies les grossesses en France.