Sage-femme territoriale/ Reclassement et nouvelles grilles indiciaires
2 décrets concernant les sages-femmes territoriales viennent de paraître au Journal Officiel. Le décret n°2017-1356 revalorise le cadre d’emplois des
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Infos
Négociations conventionnelles
Les négociations conventionnelles ont débuté le 7 septembre 2017. Nous vous avons envoyé le 24 juin un mail d information
Read MoreSages-femmes libérales / URPS / Possibilité de nouvelles nominations
Les URPS – Union Régionales des Professions de Santé – sont les représentants des sages-femmes libérales en région auprès des…...
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Nouveaux actes CCAM / Nouveau-né à la naissance
De nouveaux actes CCAM sont ouverts aux sages-femmes. Ils concernent les soins aux nouveau-nés à la naissance.Ils n’ont pas de
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FPH / Cumul d’activités / Déontologie / Parution d’une instruction DGOS
Une instruction de la DGOS concernant les obligations des fonctionnaires et des agents contractuels en matière de déontologie et les
Read MoreStructures de santé pluriprofessionnelles / Parution au JO de l’accord interprofessionnel
L’arrêté portant approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles vient de paraître au Journal Officiel
Read MoreSages-femmes libérales / Infos nomenclature
INFOS NOMENCLATURE / changement d’un modificateur CCAM – précisions sur les abattements pour les IK – règles de cumul 1-…...
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Septembre 2017 / ouverture des négociations conventionnelles
La convention nationale des sages-femmes libérales arrive à échéance en décembre 2017. Elle sera complètement revue ou complétée par un
Read MoreNotez dans vos agendas / 1er décembre 2017 / AG de l’UNSSF
Notez dès à présent la date du 1er décembre 2017. L’Assemblée Générale de votre syndicat aura lieu le vendredi 1er
Read MoreZonage / État des lieux – avril 2017
Voici les dernières informations concernant la régulation démographique des sages-femmes. Conformément à l’avenant qui statue sur la régulation démographique des…...
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Prado et Prado Précoce, où en sommes-nous ? – Avril 2017
Le dispositif PRADO maternité, Programme d’Accompagnement du Retour au Domicile, mis en place en 2012 par l’avenant 1 à la…...
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Maisons de Santé Pluriprofessionnelles / Négociations ACI
Depuis le 27 février 2015, les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) (ex structures ENMR) sont régies par un règlement arbitral.
Read MoreInfos sur le CIANE
En début d’année 2017, l’UNSSF a participé comme observatrice à l’assemblée générale du CIANE, Collectif Interassociatif Autour de la Naissance.
Read MoreCotations / Rappel règles cumul CCAM et NGAP
Suite à de nombreuses questions d’adhérents, nous nous permettons de faire un rappel sur les associations d’actes CCAM et NGAP…....
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Sage-femme libérale/aides financières à la formation pour 2017
DPC – Développement Professionnel Continu : L’Agence Nationale du DPC (ANDPC) a publié les nouvelles modalités de prise en charge
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Gazette Santé Social
Télécharger la gazette en PDF : Gazette-Sante-Social.pdf
Read MoreUn point sur le tiers payant
L’article 83 de la loi de modernisation du système de santé, publiée le 27 janvier 2016, a prévu la mise…...
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Déclaration de naissance / allongement du délai
Le saviez-vous ? Le délai pour déclarer une naissance à l’état civil a été allongé, il passe de 3 à
Read MoreL’UNION / bilan 2016
En ce début d’année 2017, le Conseil d’Administration de l’UNSSF vous présente ses meilleurs voeux. Pour clotûrer l’année 2016, nous
Read MoreMaisons de Naissance : cadre légal suite et fin ?
Ci-dessous vous trouverez le dernier volet du cadre légal de l’expérimentation des maisons de naissance françaises, l’arrêté du 9 décembre
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Sages-femmes FPH / modification des grilles indiciaires
En cette fin d’année 2016, 2 nouveaux décrets et un arrêté viennent de paraître au Journal Officiel. Le décret n°
Read MoreConvention IVG médicamenteuses / les difficultés
La loi de « Modernisation du système de santé » de janvier 2016 a donné comme nouvelle compétence aux sages-femmes la réalisation
Read MoreUn point sur le zonage et la démographie sage-femme sur le territoire
Comme convenu lors de la dernière Commission Paritaire Nationale des sages-femmes du 19 septembre 2016, une réunion portant sur la
Read More5 connexions Skype pour l’Assemblée Générale
Vous habitez loin de Paris, vous ne pouvez pas vous déplacer à l’Assemblée Générale, mais vous auriez souhaité y participer.
Read MoreUNSSF / PARIS 25 novembre 2016 / Assemblée Générale
Nous vous rappelons que la prochaine Assemblée Générale de l’Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes se tiendra le vendredi 25 novembre
Read MoreSages-femmes libérales / pièces justificatives demandées par les CPAM
Sages-femmes libérales / Quelles réponses en cas de demandes injustifiées par les caisses d’assurance maladie de pièces justificatives (actes non
Read MoreMIPROF : Formation 10 novembre 2016 / violences faites aux femmes
10 Novembre 2016 / Nouvelle date de Formation La MIPROF (Mission Interministérielle pour la Protection des Femmes victimes de violence)
Read MoreModification de la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire.
Daté du 8 août 2016, le texte modifiant l’arrêté du 22 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que les
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Parution d’arrêtés concernant la modification de la liste des médicaments et des vaccinations que peuvent prescrire les sages-femmes et le forfait IVG
L’arrêté modifiant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes vient de paraître au Journal Officiel du 12 août
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