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Négociations conventionnelles / Propositions et contribution de l’UNSSF
Vous trouverez ci-joint les documents qui précisent les demandes de l’UNSSF pendant les discussions conventionnelles. Le document intitulé « Propositions UNSSF
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Sages-femmes libérales / Formations 2017 / Prises en charge ANDPC
Il est encore possible de s’inscrire et d’effectuer une formation prise en charge par l’ANDPC d’ici la fin de l’année
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Sage-femme territoriale/ Reclassement et nouvelles grilles indiciaires
2 décrets concernant les sages-femmes territoriales viennent de paraître au Journal Officiel. Le décret n°2017-1356 revalorise le cadre d’emplois des
Read MoreNégociations conventionnelles
Les négociations conventionnelles ont débuté le 7 septembre 2017. Nous vous avons envoyé le 24 juin un mail d information
Read MoreSages-femmes libérales / URPS / Possibilité de nouvelles nominations
Les URPS – Union Régionales des Professions de Santé – sont les représentants des sages-femmes libérales en région auprès des…...
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Nouveaux actes CCAM / Nouveau-né à la naissance
De nouveaux actes CCAM sont ouverts aux sages-femmes. Ils concernent les soins aux nouveau-nés à la naissance.Ils n’ont pas de
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FPH / Cumul d’activités / Déontologie / Parution d’une instruction DGOS
Une instruction de la DGOS concernant les obligations des fonctionnaires et des agents contractuels en matière de déontologie et les
Read MoreStructures de santé pluriprofessionnelles / Parution au JO de l’accord interprofessionnel
L’arrêté portant approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles vient de paraître au Journal Officiel
Read MoreArrêté 2016 – Enseignants, diplômes requis
arrêté-2016-enseignants-diplômes-requis.pdf
Read MoreSages-femmes libérales / Infos nomenclature
INFOS NOMENCLATURE / changement d’un modificateur CCAM – précisions sur les abattements pour les IK – règles de cumul 1-…...
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Septembre 2017 / ouverture des négociations conventionnelles
La convention nationale des sages-femmes libérales arrive à échéance en décembre 2017. Elle sera complètement revue ou complétée par un
Read MoreNotez dans vos agendas / 1er décembre 2017 / AG de l’UNSSF
Notez dès à présent la date du 1er décembre 2017. L’Assemblée Générale de votre syndicat aura lieu le vendredi 1er
Read MoreZonage / État des lieux – avril 2017
Voici les dernières informations concernant la régulation démographique des sages-femmes. Conformément à l’avenant qui statue sur la régulation démographique des…...
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Communiqué | Dépistage organisé du cancer du sein
Le 6 avril 2017, le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a présenté son Plan d’action pour la
Read MoreCommuniqué HAS / Dépistage HIV
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse de la HAS concernant le renforcement nécessaire du dépistage HIV.Même si nous, les
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Prado et Prado Précoce, où en sommes-nous ? – Avril 2017
Le dispositif PRADO maternité, Programme d’Accompagnement du Retour au Domicile, mis en place en 2012 par l’avenant 1 à la…...
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Maisons de Santé Pluriprofessionnelles / Négociations ACI
Depuis le 27 février 2015, les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) (ex structures ENMR) sont régies par un règlement arbitral.
Read MoreInfos sur le CIANE
En début d’année 2017, l’UNSSF a participé comme observatrice à l’assemblée générale du CIANE, Collectif Interassociatif Autour de la Naissance.
Read MoreCotations / Rappel règles cumul CCAM et NGAP
Suite à de nombreuses questions d’adhérents, nous nous permettons de faire un rappel sur les associations d’actes CCAM et NGAP…....
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Master Périnatalité – Management et Pédagogie
Plaquette_Master – PMP2017
Read MoreSage-femme libérale/aides financières à la formation pour 2017
DPC – Développement Professionnel Continu : L’Agence Nationale du DPC (ANDPC) a publié les nouvelles modalités de prise en charge
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Gazette Santé Social
Télécharger la gazette en PDF : Gazette-Sante-Social.pdf
Read MoreLe Numerus Clausus en stabilité pour les sages-femmes !
COMMUNIQUÉ DE PRESSELe Numerus Clausus en stabilité pour les sages-femmes ! L’arrêté fixant le nombre d’étudiants de première année commune
Read MoreUn point sur le tiers payant
L’article 83 de la loi de modernisation du système de santé, publiée le 27 janvier 2016, a prévu la mise…...
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Déclaration de naissance / allongement du délai
Le saviez-vous ? Le délai pour déclarer une naissance à l’état civil a été allongé, il passe de 3 à
Read MoreL’UNION / bilan 2016
En ce début d’année 2017, le Conseil d’Administration de l’UNSSF vous présente ses meilleurs voeux. Pour clotûrer l’année 2016, nous
Read MoreMaisons de Naissance : cadre légal suite et fin ?
Ci-dessous vous trouverez le dernier volet du cadre légal de l’expérimentation des maisons de naissance françaises, l’arrêté du 9 décembre
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Sages-femmes FPH / modification des grilles indiciaires
En cette fin d’année 2016, 2 nouveaux décrets et un arrêté viennent de paraître au Journal Officiel. Le décret n°
Read MoreConvention IVG médicamenteuses / les difficultés
La loi de « Modernisation du système de santé » de janvier 2016 a donné comme nouvelle compétence aux sages-femmes la réalisation
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