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UNSSF – Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes

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Retraite des sages-femmes / où en est-on ?

31 janvier 20204 février 2020 UNSSF

Bonjour, Nous voulons faire un point sur les retraites des sages-femmes Pour les sages-femmes libérales : L’UNSSF a été conviée à

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L’UNION / Compte-rendu de l’Assemblée Générale 2019

3 janvier 202015 avril 2021 UNSSF

En ce début d’année 2020, le Conseil d’Administration de l’UNSSF vous présente ses meilleurs voeux. Même si il a été…...

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Sages-Femmes libérales / Message de la CNAM

21 décembre 201922 décembre 2019 UNSSF

Bonjour, Comme nous vous l’avions indiqué, un état des lieux du déploiement des différents indicateurs du forfait d’aide à la

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Aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel et obligation de DMP

18 décembre 201915 avril 2021 UNSSF

Nous pensons utile de vous rappeler que pour répondre aux critères 2019, afin d’être éligible à l’aide à l’équipement informatique…...

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Coopérations interprofessionnelles / Nouveau dispositif à venir

10 décembre 20197 mai 2020 UNSSF

Dans le cadre d’une meilleure prise en charge de l’état de santé des patients vieillissants et/ou porteurs de pathologie chroniques

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Projet de loi financement de la sécurité sociale / sages-femmes

13 novembre 201915 avril 2021 UNSSF

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 vient d’être adopté en 1ère lecture à l’Assemblée…...

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Assemblée Générale de l’UNSSF / Vendredi 13 décembre 2019

3 novembre 201915 avril 2021 UNSSF

Bonjour, Nous vous rappelons que la prochaine Assemblée Générale de l’Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes se tiendra le vendredi…...

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Réforme des retraites – infos sages-femmes libérales

15 octobre 201915 avril 2021 UNSSF

Le projet de réforme des retraites est en cours d’élaboration par le gouvernement. Il sera soumis au vote du parlement…...

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Rapport de la DREES sur l’IVG en 2018 / Place des sages-femmes

1 octobre 20197 mai 2020 UNSSF

Vous trouverez ci-dessous le rapport de la DREES -Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – sur

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Acte de rééducation périnéale / revalorisation au 1er septembre 2019 / rappels divers cotations

30 août 201915 avril 2021 UNSSF

Bonjour, Voici un rappel et des informations concernant les actes de rééducation périnéosphinctérienne et le bilan prénatal suite à la…...

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Modification des conditions de prescription des tire-laits

26 juillet 2019 UNSSF

Vous trouverez ci-après le lien du texte qui modifie les conditions de prescription des tire-laits. En résumé, pour compléter notre

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Cartosanté / Enfin accessible aux sages-femmes

30 juin 201930 juin 2019 UNSSF

Dans un message de fin janvier 2019, nous vous avions parlé de l’accès futur à Cartosanté pour les sages-femmes. Cet

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CPTS / Accord Conventionnel Interprofessionnel / Le point sur les négociations

16 mai 201915 avril 2021 UNSSF

Pour rappel : un Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) pour les CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) est en cours de négociation…...

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Fermetures petites maternités / Déclaration Agnès Buzyn à propos des sages-femmes

23 mars 20197 mai 2020 UNSSF

Suite aux déclarations d’Agnès Buzyn, Ministre de la Santé, l’UNSSF vient de demander un rendez-vous à Madame la Ministre afin

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Tire-Lait / modifications remboursements

17 mars 201915 avril 2021 UNSSF

L’arrêté du 11 mars 2019, paru au JO le 12 mars 2019, fixe les nouvelles conditions de prescription, de délivrance,…...

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Infos adhérents Tarifications 

10 février 2019 / Application de l’avenant 4 / nouvelles tarifications

31 janvier 20197 mai 2020 UNSSF

Nous vous rappelons l’application le 10 Février 2019 de l’avenant 4 à la convention des sages femmes libérales. Comme nous

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Infos NGAP / Nomenclature Générale des Actes et Prestations

27 décembre 201831 janvier 2019 UNSSF

Nous vous informons de la parution le 19 décembre au Journal Officiel du texte modifiant la NGAP suite à la

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Vendredi 14 décembre 2018 / Assemblée Générale de l’UNSSF

15 octobre 201815 avril 2021 UNSSF

Nous vous rappelons que la prochaine Assemblée Générale de l’Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes se tiendra le vendredi 14…...

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Relais d’Info / Enquête sur la santé des professionnels de santé

2 octobre 201815 avril 2021 UNSSF

De nombreux titres de presse spécialisés se sont associés pour lancer une grande étude sur l’état de santé des professionnels…...

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Les sages-femmes libérales face aux réclamations d’indus

20 août 201831 janvier 2019 Admin

L’UNSSF est intervenue au côté d’une sage-femme libérale pour construire le dossier de contestation d’un indu auprès du tribunal des

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Communiqué Infos adhérents Représentants régionaux 

Parution au JO de l’Avenant 4 à la convention nationale des sages-femmes libérales

17 août 201828 novembre 2019 Admin

L’avenant 4 à la convention nationale des sages-femmes libérales vient de paraître le 10 août 2018 au Journal Officiel. Délais

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Informations et affichage dans les cabinets

19 juillet 201815 avril 2021 Admin

L’arrêté relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins, publié au Journal officiel est…...

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Notez dans vos agendas / 14 décembre 2018 / AG de l’UNSSF

17 juillet 201831 janvier 2019 Admin

Notez dès à présent la date du 14 décembre 2018. L’Assemblée Générale de votre syndicat aura lieu le vendredi 14

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Information frais de déplacement Accompagnement Global

25 juin 201831 janvier 2019 Admin

A l’attention des sages-femmes engagé(e)s dans le suivi global – accouchement à domicile/maison de naissance/accouchement en plateau technique. Nous vous

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Rappel sur la nomenclature actuelle des sages-femmes et informations

12 juin 201831 janvier 2019 Admin

Nous avons actualisé sur le site les fiches pratiques NGAP et CCAM et ajouté des commentaires. Pour rappel, cet avenant

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Electrostimulateurs pour auto-traitement à l’achat ou en location : rappel et mise en garde

11 juin 201831 janvier 2019 Admin

Nous rappelons que les appareils d’électrostimulation prescrits pour un auto traitement à domicile sont pris en charge par les caisses

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Communiqué Infos adhérents 

Signature de l’avenant 4 à la convention nationale des sages-femmes libérales

30 mai 201831 janvier 2019 Admin

Après 5 séances de négociation, 3 réunions techniques, une séance de relecture et d’innombrables heures de lecture et d’échanges courriel,

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Modification de la CCAM – augmentation du tarif des FCV pour les labos

15 mai 201831 janvier 2019 Admin

Pour information, depuis le 20 mars les laboratoires peuvent facturer 17€ pour la réalisation de l’examen des frottis cervicaux utérin.

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Infos adhérents Le Trait d'Union 

Le Trait d’Union – mai 2018

15 mai 201831 janvier 2019 Admin

Le Trait d’Union – mai 2018.pdf

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Invitation de la Ministre de la Santé / Les enjeux actuels du métier de sage-femme

21 avril 201831 janvier 2019 Admin

Vendredi 20 avril, Agnès BUZYN, ministre de la santé, a convié des représentants de la profession de sage-femme à « un

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Avancées des négociations conventionnelles

17 mars 201831 janvier 2019 Admin

L’UNSSF a accepté de se retrouver à nouveau le 26 mars autour de la table des négociations. Il ne s’agit

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Maisons de Santé Pluriprofessionnelles / Représentants aux Commissions Paritaires

10 février 201831 janvier 2019 Admin

Des Commissions Paritaires concernant spécifiquement les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles sont mises en place dans chaque région.Ceci fait suite à

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Négociations convention / Courrier de l’UNSSF au Directeur Général de la CNAMTS

7 février 201831 janvier 2019 Admin

Vous trouverez ci-dessous le courrier en date du 5 février 2018 envoyé à Mr Nicolas Revel, Directeur Général de la

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Communiqué Infos adhérents 

CDP / sages-femmes / UNSSF et ONSSF

2 février 201831 janvier 2019 Admin

Jeudi 1er Février 2018 COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN ONSSF-UNSSF Mardi 30 janvier 2018, les syndicats professionnels représentatifs des sages-femmes (Organisation

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L’UNION / bilan 2017

23 janvier 201815 avril 2021 Admin

En ce début d’année 2018, vous trouverez ci-joint pour clotûrer l’année 2017 les différents bilans et documents présentés à l’Assemblée…...

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Communiqué Infos adhérents 

Sages-Femmes FPH / report de l’application du protocole PPCR

6 janvier 201831 janvier 2019 Admin

Deux décrets repoussant d’un an, au 1er janvier 2019, l’application du protocole parcours professionnels et rémunération (PPCR) pour la fonction

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Infos adhérents Le Trait d'Union 

Le Trait d’Union – décembre 2017

18 décembre 201731 janvier 2019 Admin

Le Trait d’Union – décembre 2017.pdf

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Le point sur les négociations / réunion du 11 décembre 2017

14 décembre 201731 janvier 2019 Admin

Nous nous sommes rendus à la CNAMTS ce 11 décembre 2017 dans le cadre des négociations conventionnelles de l’avenant n°4

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Nouvelles des négociations

17 novembre 201731 janvier 2019 Admin

Ce 14 novembre 2017 a eu lieu une nouvelle réunion de négociations conventionnelles à la CNAMTS. Nous avons rappelé encore

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UNSSF / PARIS 1er décembre 2017 / Assemblée Générale

12 novembre 201731 janvier 2019 Admin

Nous vous rappelons que la prochaine Assemblée Générale de l’Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes se tiendra le vendredi 1er

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N’hésitez pas à vous investir dans votre syndicat / Assemblée Générale et élections à l’UNSSF le 1er décembre 2017

27 octobre 201731 janvier 2019 Admin

En tant qu’adhérent, vous avez reçu dernièrement la convocation à l’Assemblée Générale de votre syndicat le 1er décembre 2017.L’adhésion est

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IVG MÉDICAMENTEUSE hors établissement de santé / recensement des CONVENTIONS par l’ANSFO

22 octobre 201731 janvier 2019 Admin

L’ANSFO – Association Nationale des Sages-Femmes Orthogénistes – recense les sages-femmes libérales qui ont ou qui vont passer convention avec

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Communiqué Infos adhérents 

Le PRADO SORTIES PRECOCES / toujours en expérimentation

3 octobre 201731 janvier 2019 Admin

L’expérimentation du PRADO sorties précoces (sorties de maternité avant 72h pour une voie basse et 96 h pour une césarienne)

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1er décembre 2017 / Assemblée Générale de l’UNSSF / Elections

1 octobre 201731 janvier 2019 Admin

L’Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes organise son Assemblée Générale le 1er décembre 2017. Auberge de Jeunesse Yves Robert 20,

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Conférence « la Souffrance au Travail – non sens et épuisement professionel » proposée par la MIPS, en partenariat avec l’AIAS et l’UNSSF

1 octobre 201731 janvier 2019 Admin

MISP-AIAS-UNSSF-CONFERENCE-18.10.2017.pdf

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Négociations conventionnelles / Propositions et contribution de l’UNSSF

28 septembre 201731 janvier 2019 Admin

Vous trouverez ci-joint les documents qui précisent les demandes de l’UNSSF pendant les discussions conventionnelles. Le document intitulé « Propositions UNSSF

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Sages-femmes libérales / Formations 2017 / Prises en charge ANDPC

26 septembre 201731 janvier 2019 Admin

Il est encore possible de s’inscrire et d’effectuer une formation prise en charge par l’ANDPC d’ici la fin de l’année

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Sage-femme territoriale/ Reclassement et nouvelles grilles indiciaires

22 septembre 201731 janvier 2019 Admin

2 décrets concernant les sages-femmes territoriales viennent de paraître au Journal Officiel. Le décret n°2017-1356 revalorise le cadre d’emplois des

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Négociations conventionnelles

16 septembre 201731 janvier 2019 Admin

Les négociations conventionnelles ont débuté le 7 septembre 2017. Nous vous avons envoyé le 24 juin un mail d information

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Sages-femmes libérales / URPS / Possibilité de nouvelles nominations

11 septembre 201715 avril 2021 Admin

Les URPS – Union Régionales des Professions de Santé – sont les représentants des sages-femmes libérales en région auprès des…...

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Nouveaux actes CCAM / Nouveau-né à la naissance

6 septembre 201731 janvier 2019 Admin

De nouveaux actes CCAM sont ouverts aux sages-femmes. Ils concernent les soins aux nouveau-nés à la naissance.Ils n’ont pas de

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FPH / Cumul d’activités / Déontologie / Parution d’une instruction DGOS

31 août 201731 janvier 2019 Admin

Une instruction de la DGOS concernant les obligations des fonctionnaires et des agents contractuels en matière de déontologie et les

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Communiqué Infos adhérents 

Structures de santé pluriprofessionnelles / Parution au JO de l’accord interprofessionnel

16 août 201731 janvier 2019 Admin

L’arrêté portant approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles vient de paraître au Journal Officiel

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Sages-femmes libérales / Infos nomenclature

30 juin 201715 avril 2021 Admin

INFOS NOMENCLATURE / changement d’un modificateur CCAM – précisions sur les abattements pour les IK – règles de cumul 1-…...

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Septembre 2017 / ouverture des négociations conventionnelles

24 juin 201731 janvier 2019 Admin

La convention nationale des sages-femmes libérales arrive à échéance en décembre 2017. Elle sera complètement revue ou complétée par un

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Communiqué Infos adhérents Tarifications 

Facturation cumul C+FCU / 100% du FCU à partir du 1er juillet 2017

23 juin 201731 janvier 2019 Admin

Nous vous informons qu’à partir du 1er juillet 2017, la facturation de l’association de l’acte technique CCAM de prélèvement cervicovaginal

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Notez dans vos agendas / 1er décembre 2017 / AG de l’UNSSF

14 mai 201731 janvier 2019 Admin

Notez dès à présent la date du 1er décembre 2017. L’Assemblée Générale de votre syndicat aura lieu le vendredi 1er

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Zonage / État des lieux – avril 2017

25 avril 201715 avril 2021 Admin

Voici les dernières informations concernant la régulation démographique des sages-femmes. Conformément à l’avenant qui statue sur la régulation démographique des…...

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Communiqué Infos adhérents 

Communiqué | Dépistage organisé du cancer du sein

11 avril 201731 janvier 2019 Admin

Le 6 avril 2017, le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a présenté son Plan d’action pour la

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Infos adhérents 

Prado et Prado Précoce, où en sommes-nous ? – Avril 2017

4 avril 201715 avril 2021 Admin

Le dispositif PRADO maternité, Programme d’Accompagnement du Retour au Domicile, mis en place en 2012 par l’avenant 1 à la…...

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Maisons de Santé Pluriprofessionnelles / Négociations ACI

29 mars 201731 janvier 2019 Admin

Depuis le 27 février 2015, les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) (ex structures ENMR) sont régies par un règlement arbitral.

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Infos adhérents 

Infos sur le CIANE

26 mars 201731 janvier 2019 Admin

En début d’année 2017, l’UNSSF a participé comme observatrice à l’assemblée générale du CIANE, Collectif Interassociatif Autour de la Naissance.

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Infos adhérents 

Cotations / Rappel règles cumul CCAM et NGAP

18 mars 201715 avril 2021 Admin

Suite à de nombreuses questions d’adhérents, nous nous permettons de faire un rappel sur les associations d’actes CCAM et NGAP…....

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Formation Infos adhérents 

Sage-femme libérale/aides financières à la formation pour 2017

8 février 201731 janvier 2019 Admin

DPC – Développement Professionnel Continu : L’Agence Nationale du DPC (ANDPC) a publié les nouvelles modalités de prise en charge

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Infos adhérents 

Le Numerus Clausus en stabilité pour les sages-femmes !

17 janvier 201731 janvier 2019 Admin

COMMUNIQUÉ DE PRESSELe Numerus Clausus en stabilité pour les sages-femmes ! L’arrêté fixant le nombre d’étudiants de première année commune

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Infos adhérents 

Un point sur le tiers payant

13 janvier 201715 avril 2021 Admin

L’article 83 de la loi de modernisation du système de santé, publiée le 27 janvier 2016, a prévu la mise…...

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L’UNION / bilan 2016

9 janvier 201731 janvier 2019 Admin

En ce début d’année 2017, le Conseil d’Administration de l’UNSSF vous présente ses meilleurs voeux. Pour clotûrer l’année 2016, nous

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Communiqué Infos adhérents 

Maisons de Naissance : cadre légal suite et fin ?

3 janvier 201731 janvier 2019 Admin

Ci-dessous vous trouverez le dernier volet du cadre légal de l’expérimentation des maisons de naissance françaises, l’arrêté du 9 décembre

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Communiqué Infos adhérents 

Sages-femmes FPH / modification des grilles indiciaires

20 décembre 201631 janvier 2019 Admin

En cette fin d’année 2016, 2 nouveaux décrets et un arrêté viennent de paraître au Journal Officiel. Le décret n°

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Convention IVG médicamenteuses / les difficultés

20 décembre 201631 janvier 2019 Admin

La loi de « Modernisation du système de santé » de janvier 2016 a donné comme nouvelle compétence aux sages-femmes la réalisation

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Un point sur le zonage et la démographie sage-femme sur le territoire

23 novembre 201631 janvier 2019 Admin

Comme convenu lors de la dernière Commission Paritaire Nationale des sages-femmes du 19 septembre 2016, une réunion portant sur la

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5 connexions Skype pour l’Assemblée Générale

13 novembre 201631 janvier 2019 Admin

Vous habitez loin de Paris, vous ne pouvez pas vous déplacer à l’Assemblée Générale, mais vous auriez souhaité y participer.

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UNSSF / PARIS 25 novembre 2016 / Assemblée Générale

22 octobre 201631 janvier 2019 Admin

Nous vous rappelons que la prochaine Assemblée Générale de l’Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes se tiendra le vendredi 25 novembre

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Sages-femmes libérales / pièces justificatives demandées par les CPAM

12 octobre 201631 janvier 2019 Admin

Sages-femmes libérales / Quelles réponses en cas de demandes injustifiées par les caisses d’assurance maladie de pièces justificatives (actes non

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MIPROF : Formation 10 novembre 2016 / violences faites aux femmes

3 octobre 201631 janvier 2019 Admin

10 Novembre 2016 / Nouvelle date de Formation La MIPROF (Mission Interministérielle pour la Protection des Femmes victimes de violence)

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Modification de la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire.

28 août 201631 janvier 2019 Admin

Daté du 8 août 2016, le texte modifiant l’arrêté du 22 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que les

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Communiqué Infos adhérents 

Parution d’arrêtés concernant la modification de la liste des médicaments et des vaccinations que peuvent prescrire les sages-femmes et le forfait IVG

19 août 201631 janvier 2019 Admin

L’arrêté modifiant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes vient de paraître au Journal Officiel du 12 août

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Tiers Payant/Communiqué du Ministère

5 juillet 201631 janvier 2019 Admin

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le communiqué de presse du Ministère de la santé, concernant l’extension du tiers payant

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Info / Formation cotations en pratique libérale – gratuite si vous êtes inscrit à l’URSAFF

20 juin 201631 janvier 2019 Admin

L’UNSSF  a soutenu une « Enveloppe spéciale sur fond de solidarité » du FIFPL pour que 200 sages-femmes libérales puissent participer en

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Communiqué Infos adhérents 

L’IVG et la vaccination / Parution du décret relatif aux compétences des sages-femmes

7 juin 201631 janvier 2019 Admin

Le Décret relatif aux compétences des sages-femmes en matière d’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de

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CCAM / sages-femmes libérales: point de la CNAM sur la mise en œuvre

18 mai 201615 avril 2021 Admin

Le délai de tolérance initialement fixé au 15 avril dernier, afin de permettre aux professionnels concernés de continuer à facturer…...

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Infos CPN / sages-femmes libérales

2 mai 201615 avril 2021 Admin

Une Commission Paritaire Nationale s’est réunie le 12 avril à la CNAM. Nous souhaitons vous transmettre quatre informations importantes :…...

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Infos adhérents 

Sages-femmes FPH / Classement en catégorie active ou sédentaire

22 mars 201631 janvier 2019 Admin

Le nouveau statut des sages-femmes des hôpitaux de la Fonction Publique Hospitalière et leur nouveau déroulement de carrière en 2

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CCAM : infos de dernière minute de la CNAM

12 mars 201615 avril 2021 Admin

Nous avons reçu le 10 mars un mail de la CNAMTS (envoyé par la présidente de la Commission Paritaire Nationale)…...

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Communiqué Infos adhérents 

Communiqué commun des organisations de sages-femmes à la CGS

25 février 201631 janvier 2019 Admin

Les sages-femmes réagissent à la feuille de route publiée par le Gouvernement à l’issue de la Grande Conférence Nationale de

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Communiqué Infos adhérents 

Feuille de route de la Grande Conférence de Santé

23 février 201631 janvier 2019 Admin

La Grande Conférence de Santé a rassemblé les usagers et les professionnels de santé de toutes les catégories, de tous

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Prado et Indemnités kilométriques

8 février 201631 janvier 2019 Admin

Modification du texte de la NGAP concernant les IK Le texte modifiant la NGAP est sorti au JO sans que

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CA de l’AIAS

25 janvier 201631 janvier 2019 Admin

Le CA de l’AIAS s’est réuni le 13 janvier en présence de Jacqueline Lavillonniére et Françoise Ausset représentant l’UNSSF. Il

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Article sur la prise en charge de l’hyperémèse gravidique

14 janvier 201631 janvier 2019 Admin

Cette journaliste nous sollicite sur nos pratiques professionnelles et pour une fois que nous sommes interpellées, alors répondons ! —————————-

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Augmentation des tarifs des assurances AIAS pour 2016

27 décembre 201531 janvier 2019 Admin

L’UNSSF est partenaire de l’AIAS depuis plusieurs années avec des tarifs d’assurance préférentiels pour ses adhérents. L’AIAS a toujours négocié

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Communiqué Infos adhérents 

Maisons de naissance : 9 projets vont voir le jour…

30 novembre 201531 janvier 2019 Admin

L’arrêté fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale vient de paraître le 26 novembre

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L’UNION / Compte-Rendu AG 2015

17 novembre 201531 janvier 2019 Admin

L’UNSSF, votre syndicat, a tenu son Assemblée Générale le 23 octobre 2015. Comme nous vous l’avions proposé avec la convocation…...

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Communiqué Infos adhérents 

Sages-Femmes : vers une assurance RCP pour l’accouchement à domicile

17 novembre 201531 janvier 2019 Admin

Depuis 2001, les sages-femmes ont les plus grandes difficultés pour souscrire une assurance responsabilité civile couvrant la pratique des accouchements

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Désignation aux URPS et réforme territoriale

21 octobre 201531 janvier 2019 Admin

La réforme territoriale et le nouveau découpage des grandes régions redéfinissent l’attribution des sièges aux Unions Régionales des Professionnels de Santé Sages-Femmes.

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Colloque de Formation MIPROF / 20 novembre 2015 / PARIS

13 octobre 201531 janvier 2019 Admin

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, la mission interministérielle pour la protection des

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9 connexions Skype pour l’Assemblée Générale

8 octobre 201531 janvier 2019 Admin

Vous habitez loin de Paris, vous ne pouvez pas vous déplacer à l’Assemblée Générale, mais vous auriez souhaité y participer.

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Enveloppe spéciale FIF PL / Prise en charge Formations CCAM pour les sages-femmes libérales

5 octobre 201531 janvier 2019 Admin

Nous vous informons que nous avons pu obtenir une enveloppe spéciale du FIF PL qui permet aux sages-femmes libérales cotisants

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UNSSF Programme Assemblée Générale / 23 octobre 2015 / PARIS

5 octobre 201531 janvier 2019 Admin

Nous vous rappelons que la prochaine Assemblée Générale de l’UNSSF se tiendra le 23 octobre prochain à Paris, de 9h

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Avenant 3 à la convention des sages-femmes : parution de l’avis au JO

2 octobre 201531 janvier 2019 Admin

Signé en avril 2015,Paru le 11 septembre 2015,L’application se fera en deux temps : Application immédiate pour : o   Régulation de

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Assemblée Générale de l’UNSSF – Paris 23 octobre 2015

8 septembre 201531 janvier 2019 Admin

L’Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes organise son Assemblée Générale le vendredi 23 octobre 2015 à l’Enclos Rey, 57 rue Violet

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Agenda

JUIN
1er juin
ANDPC / GT prise en charge des frais pédagogiques
2 juin
CNAM / négociations Avenant 6
8 juin
ACI MSP / Commission Paritaire Nationale
22 juin
FIF pl / Conseil de gestion
30 juin
UNSSF / Conseil d'Administration

JUILLET
5 juillet
CNAM / Groupe de travail / Sage-femme référente / Accompagnement global
21 juillet
CNAM / négociations Avenant 6

SEPTEMBRE
22 septembre
UNSSF / Conseil d'Administration
30 septembre et 1er octobre
UNSSF / Séminaire du Conseil d'Administration

DÉCEMBRE
9 décembre
UNSSF / Assemblée Générale

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